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Association « Centrafrique Sans Frontières »

Statuts

Adoptés à l’Assemblée Générale constitutive du 29 Avril 2002, modifiés aux Assemblées Générale du 26 octobre 2008 et du 10 avril 2010.

TITRE 1- NOM, OBJET, SIEGE et DUREE

Article 1 – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Article 2 – Objet

1 - L’association a pour but d’améliorer les conditions de vie des femmes et orphelins de Centrafrique , d’aider à développer la production agricole, les activités économiques et tout projet susceptible de soulager le quotidien de ces femmes et de leurs familles.
2 - L’association propose également de sensibiliser les fillettes, filles et femmes centrafricaines sur les violences familiales, sur le VIH/Sida ou autres, tels que viol et l’excision, et d’aider celles qui en sont victimes.
3 - L’association favorise enfin à Besançon la rencontre des femmes immigrées et des femmes franc-comtoises pour partager des moments conviviaux, échanger sur les pratiques culturelles, et mettre en œuvre des actions de prévention contre la violence auprès des jeunes des quartiers défavorisés.

Article 3 – Le siège social

Le siège social est situé : Maison de la vie associative – 35 Rue du Polygone – 25000 Besançon. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – La durée

La durée de l’association est illimitée.

TITRE 2 – COMPOSITION, COTISATION , RESSOURCES

Article 5 – Composition

L’association est composée de membres adhérents. Ils paient une cotisation annuelle. Ils s’engagent à participer au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet.

Article 6 : Cotisations

La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
1) Par décès
2) Par démission adressée par écrit au Président de l’Association
3) Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné peut être invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications par écrit au Conseil d’Administration.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association se composent :
1) du produit des cotisations et dons de ses membres,
2) des subventions éventuelles de l’Etat, des collectivités régionales et locales, d’établissements publics,
3) du produit des activités commerciales, des prestations et manifestations liées à l’objet et organisées par l’association,
4) de la part revenant à l’association des ventes des ouvrages des « Editions Centrafrique Sans Frontières »,
5) toutes autres ressources recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

TITRE 3 - ADMINISTRATION , FONCTIONNEMENT

Article 9 Composition de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations, et ayant adhéré depuis au moins 6 mois , à la date de la convocation. L’assemblée générale est l’instance souveraine de l’association. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir. Chaque membre présent ne peut détenir plus d’un pouvoir au cours d’une même assemblée.

Article 10 – Réunion et délibération de l’assemblée générale

Réunion de l’assemblée générale
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.
La convocation est adressée à chaque membre de l’association , au moins 15 jours à l’avance , par lettre simple ou par mail. Elle contient l’ordre du jour, et le lieu où l’assemblée générale se réunit.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration ou par les membres de l’association qui ont demandé la réunion. L’assemblée est présidée par un président de séance.
Un secrétaire de séance est désigné. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par les membres de l’assemblée lors de l’entrée en séance et certifiée par le président de la séance.
Délibérations de l’assemblée générale
L’assemblée délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les délibérations de l’assemblée sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote se fait à main levée.
Le vote par correspondance n’est pas autorisé.
Les délibérations de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal inscrit sur le registre des délibérations de l’association et signé par le président et le secrétaire de séance.

Article 11 – Pouvoir de l’Assemblée Générale

L’assemblée générale oblige par ses décisions tous les membres, y compris les absents.
L’assemblée générale est seule compétente pour :
1) approuver le rapport de gestion du conseil d’administration exposant la situation de l’association et son activité au cours de l’exercice écoulé ainsi que les perspectives ;
2) approuver le rapport sur la situation financière de l’association établi par le trésorier
3) approuver les comptes de l’exercice écoulé ;
4) donner quitus aux membres du conseil d’administration et du bureau de leur gestion ;
5) procéder à l’élection des membres du conseil d’administration ;
6) fixer le montant des cotisations annuelles des membres de l’association ;
7) décider des orientations qu’elle délègue au conseil d’administration pour sa mise en œuvre.

Article 12 - Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration d’une dizaine de membres, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres.
- Accès au Conseil d’Administration
Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’association, à jour des cotisations quelles que soient son origine et sa nationalité, âgé de dix huit ans au moins au jour de l’élection. Le vote par procuration est autorisé dans les mêmes conditions qu’en Assemblée Générale.
– Exclusion du Conseil d’Administration
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
- Rétribution
Les membres du C.A ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 13– Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit tous les 3 mois et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
L’ordre du jour est joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres au moins quinze jours avant la réunion.
Le Conseil d’Administration approuve, autorise et valide toutes actions et tous projets de l’Association en France et en République Centrafricaine, et tous déplacements de ses membres.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres et se fait à main levée.
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent. Les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet de procès verbaux, inscrits sur le registre des délibérations du Conseil d’Administration et signés par le Président et le Secrétaire de séance.

Article 14 : Le Bureau

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
1 Président et 1 vice président ou éventuellement de 2 Vice-présidents ;
1 Trésorier et éventuellement 1 Trésorier-adjoint ;
1 Secrétaire et éventuellement 1 Secrétaire-adjoint.
1 Responsable Administratif éventuellement .

Article 15 : Rôle des membres du Bureau

Le Président veille à la réalisation et à la réussite des projets sur les 2 territoires (en Centrafrique et en France).
Il convoque les Assemblées générales et les réunions du Conseil d’administration.
Il peut ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.
Il délivre et signe tout ordre de mission autorisée par le Conseil d’Administration.
Les Vice-présidents secondent le Président et le remplacent en cas de vacance de poste.
L’un est Responsable des projets en République centrafricaine et l’autre des projets de Besançon.
Le trésorier procède à l’encaissement des recettes et au règlement des dépenses de l’association sur décision du Conseil d’Administration et rend compte à l’Assemblée générale. Il est aidé dans cette tâche par le trésorier-adjoint .
Le Secrétaire assure les convocations, la rédaction des procès verbaux, la tenue des registres de délibérations, la correspondance et la tenue du registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. Il est aidé par le Secrétaire adjoint.

TITRE 4 – MODIFICATION ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 16 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres de l’association.
Les modifications de statuts sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 17 – Dissolution de l’Association.

L’association sera dissoute dès lors où elle ne pourra plus s’occuper de l’objectif principal qu’elle s’est fixée à sa création (voir Article 2).
L’assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens.
Elle délibère et adopte ces résolutions dans les conditions précisées à l’article 16 « Modification des statuts ».
- Dévolution des biens En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes membres ou non membres de l’association chargée des opérations de liquidation.
L’actif net subsistant sera attribué à la branche de l’association intervenant auprès de femmes centrafricaines ou orphelines en République Centrafricaine conformément à l’article 2.

Besançon le 10 Avril 2010

METE NGUEMEU Yvonne
Présidente